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Raison sociale:
EURL LA CAVE DU CHATEAU

Château de Ruth

1909, route d'Orange

84290 SAINTE CECILE LES VIGNES

Tel: 04 90 30 80 02

SIREN 523-217-487
SIRET 523-217-487 00025
Numéro de TVA: FR25 523 217 487

APE 1102B / Vinification
Gérant et directeur de publication: M MOREAU Vincent

Déclaration CNIL sous le n° 1438503

_________________

Mentions Légales

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site HTTPS://CHATEAUDERUTH.COM (ci-après dénommé le « Site »), l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Identité :

Le Site est administré par « DOMAINES VINCENT MOREAU », ci-après dénommée « CHÂTEAU DE RUTH ».

1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site HTTPS://CHATEAUDERUTH.COM l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : DOMAINES VINCENT MOREAU– CHÂTEAU DE RUTH 1909, ROUTE D’ORANGE 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES
Téléphone : 04 90 30 80 02
Email du service clients : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

SIRET 523-217-487 00025
Numéro de TVA: SR25523217 487
APE 1102B / Vinification
Gérant et directeur de publication: M MOREAU Vincent

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Le Site est hébergé par :
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La nouvelle loi européenne: Règlementation Générale sur la Protection des Données, nous donne l'opportunité de rassurer et d'informer davantage nos clients sur l'utilisation et la protection de leurs données personnelles comme professionnelles.
Nous concernant, en aucun cas nous ne vendons ou ne diffusons des données personnelles ou même professionnelles: la confidentialité est un engagement fort de notre part.
Si vous souhaitez, connaitre les données dont nous disposons, les modifier ou les supprimer, merci de nous écrire depuis notre formulaire de contact: nous vous répondrons rapidement durant les jours ouvrés suivants votre demande.
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Les informations recueillies dans nos formulaires de contact, application d'envoi de Newsletters et application de E-commerce, sont enregistrées dans un fichier informatisé
pour vous répondre, vous informer, vous offrir nos services ou vous encore envoyer vos commandes .
Elles sont conservées sans durée définies sans demande de votre part de les supprimer ou modifier.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant directement.
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Par conséquent:
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A savoir ici, les données se limitent à des noms, prénom, emails, téléphone, adresse et le contenu de votre demande.

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Si vous recevez des newsletters ou des emails d'informations de notre part, c'est lié avec votre accord, avant le 25 mai 2018: si vous ne souhaitez plus recevoir nos emailings, il est facile de vous désinscrire depuis la newsletter.

Notez bien que les inscription aux Newsletters sont libres, si une inscription à votre email est réalisé par un tiers à votre insu, il vous suffira de refuser tout envoi ultérieur en cliquant sur le lien de désinscription à l'intérieur de cette lettre d'informations.

> Concernant les données de facturation, la Loi nous oblige à garder une copie des factures émises dans les comptabilités, 10 ans après la clôture de l'exercice: nous vous invitons à consulter ici ces informations.

> Concernant le droit à l'oubli, à la modification des données: écrivez nous, nous ferons ce qu'il faut concernant les données personnelles que nous avons dans le cadre de la LOI et des LOIS en général.

 

Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les utilisateurs du Site disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, L’utilisateur peut s’adresser directement à CHÂTEAU DE RUTH par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé à : DOMAINES VINCENT MOREAU– CHÂTEAU DE RUTH 1909, ROUTE D’ORANGE 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES en précisant « Service Gestion des données personnelles ».

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CHÂTEAU DE RUTH
CHÂTEAU DE RUTH 1909, ROUTE D’ORANGE 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES
Tél: 04 90 30 80 02 -

Ouvert du mardi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h. Le samedi non-stop de 8h à 17h00

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Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par CHÂTEAU DE RUTH, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , tout en précisant :

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